Termes et conditions
CONDITIONS D'UTILISATION (Le 28.08.2014)
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APERÇU
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
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ARTICLE 16 - RÉSOLUTION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de ce contrat à toutes fins utiles.
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous arrêtez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne parvenez pas ou si nous soupçonnons que vous avez omis de vous conformer à toute condition ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants. due jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou par conséquent peut vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé en vertu duquel nous fournissons les Services doivent être régis et interprétés conformément aux lois de Via Resega 5 6516 CH Gerra Piano.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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